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Comment Créer une Entreprise en Algérie : Un Guide Étape par Étape
La création d'une entreprise peut sembler être une tâche ardue, surtout lorsqu'elle implique de naviguer à travers une multitude de procédures administratives. Dans cet article, nous vous détaillerons le processus complet de création d'entreprise en Algérie, étape par étape, pour vous aider à démarrer votre aventure entrepreneuriale.
1. Dénomination de l'Entreprise
Lieu : Centre National du Registre de Commerce (CNRC)
Coût : 800 DZD
Délai de traitement : 2 jours
La première étape consiste à choisir le nom de votre entreprise. Vous devrez vous rendre au CNRC, remplir un formulaire et proposer quatre noms d'entreprise, classés par ordre de préférence. L'administration vous délivrera ensuite une attestation de dénomination. Notez que cette dénomination n'est valide que pour six mois, renouvelable une fois, soit une année complète pour finaliser le processus de création de votre entreprise.
2. Acquisition de l'Acte de Propriété / Bail de Location / Domiciliation
Lieu : Chez un notaire
Délai de traitement : 1 jour
Après avoir nommé votre entreprise, vous devez lui trouver un domicile. Le notaire se chargera de formaliser l'acte de propriété ou le bail de location, qui doit être au nom de l'entreprise. Les frais de notaire dépendent du montant du loyer.
3. Création du Statut de l’Entreprise
Lieu : Chez un notaire Coût : 17.000 DZD
Délai de traitement : 1 à 2 jours
Le notaire vous aidera à rédiger les statuts juridiques de votre entreprise, un document clé qui définit le fonctionnement interne de l'entreprise. Notez que cette étape ne concerne pas les entreprises individuelles, mais uniquement les sociétés.
4. Publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL)
Lieu : CNRC Coût : 7.000 DZD
Délai de traitement : 1 jour
Toute création ou modification des statuts d'une société doit être publiée dans le BOAL. Cela peut être effectué en même temps que l'étape de création des statuts chez le notaire.
5. Paiement du Timbre Fiscal
Lieu : Centre des Impôts
Coût : 4.000 DZD
Afin de finaliser l'ensemble de vos documents officiels, vous devrez vous acquitter du timbre fiscal.
6. Paiement des Droits d'Inscription au Registre de Commerce
Lieu : Banque Nationale d'Algérie (BNA)
Ces frais varient en fonction du capital de l'entreprise et du nombre d'activités exercées.
7. Immatriculation au CNRC
Aucun coût n'est associé à cette étape, mais elle est cruciale. Une fois les frais du timbre fiscal et des droits d'inscription au registre de commerce payés, vous pouvez obtenir votre registre de commerce.
8. Tampon (Cachet) de l’Entreprise
Lieu : Imprimerie
Coût : entre 2.000 et 4.000 DZD
Votre entreprise doit avoir un cachet officiel, que vous pouvez obtenir auprès d'une imprimerie.
9. Déclaration d’Existence aux Impôts
Lieu : Direction des Impôts
Délai de traitement : 4 jours
Une fois votre registre de commerce en main, vous devez déclarer l'existence de votre entreprise aux impôts pour obtenir une carte d'identification fiscale.
10. Extraction du Numéro d'Identification Statistique (NIS)
Lieu : Office National des Statistiques (ONS)
Délai de traitement : 4 jours
Le NIS est un numéro unique qui identifie votre entreprise au sein de divers organismes et administrations algériennes.
11. Déclaration d'Activité à la CASNOS
Lieu : CASNOS
Coût : 34.000 DZD par associé pour la première année
Délai de traitement : 1 jour
Il vous faudra déposer un dossier d'affiliation auprès de la CASNOS dans les dix jours suivant la création de l'activité.
12. Ouverture d'un Compte Bancaire
Lieu : Banque de votre choix
Dépôt minimum : 10.000 DZD
Délai de traitement : 1 jour
La dernière étape du processus de création de votre entreprise est l'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre entreprise.
Bon à savoir
Pour une entreprise individuelle, certaines étapes ne sont pas nécessaires.
Les délais de traitement des dossiers peuvent varier.
Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour chaque étape.
La présence du gérant est obligatoire pour chaque étape.
Toujours avoir sur soi l’ensemble des documents (copies et originaux) ainsi que le cachet de l’entreprise lors des déplacements dans les administrations.
En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de naviguer avec succès à travers le processus de création d'entreprise en Algérie. Bonne chance dans vos projets entrepreneuriaux !
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