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Comment Créer une Entreprise en Algérie : Un Guide Étape par Étape

Comment Créer une Entreprise en Algérie : Un Guide Étape par Étape



La création d'une entreprise peut sembler être une tâche ardue, surtout lorsqu'elle implique de naviguer à travers une multitude de procédures administratives. Dans cet article, nous vous détaillerons le processus complet de création d'entreprise en Algérie, étape par étape, pour vous aider à démarrer votre aventure entrepreneuriale.


1. Dénomination de l'Entreprise

Lieu : Centre National du Registre de Commerce (CNRC)

Coût : 800 DZD

Délai de traitement : 2 jours

La première étape consiste à choisir le nom de votre entreprise. Vous devrez vous rendre au CNRC, remplir un formulaire et proposer quatre noms d'entreprise, classés par ordre de préférence. L'administration vous délivrera ensuite une attestation de dénomination. Notez que cette dénomination n'est valide que pour six mois, renouvelable une fois, soit une année complète pour finaliser le processus de création de votre entreprise.


2. Acquisition de l'Acte de Propriété / Bail de Location / Domiciliation

Lieu : Chez un notaire

Délai de traitement : 1 jour

Après avoir nommé votre entreprise, vous devez lui trouver un domicile. Le notaire se chargera de formaliser l'acte de propriété ou le bail de location, qui doit être au nom de l'entreprise. Les frais de notaire dépendent du montant du loyer.


3. Création du Statut de l’Entreprise

Lieu : Chez un notaire Coût : 17.000 DZD

Délai de traitement : 1 à 2 jours

Le notaire vous aidera à rédiger les statuts juridiques de votre entreprise, un document clé qui définit le fonctionnement interne de l'entreprise. Notez que cette étape ne concerne pas les entreprises individuelles, mais uniquement les sociétés.


4. Publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL)

Lieu : CNRC Coût : 7.000 DZD

Délai de traitement : 1 jour

Toute création ou modification des statuts d'une société doit être publiée dans le BOAL. Cela peut être effectué en même temps que l'étape de création des statuts chez le notaire.


5. Paiement du Timbre Fiscal

Lieu : Centre des Impôts

Coût : 4.000 DZD

Afin de finaliser l'ensemble de vos documents officiels, vous devrez vous acquitter du timbre fiscal.


6. Paiement des Droits d'Inscription au Registre de Commerce

Lieu : Banque Nationale d'Algérie (BNA)

Ces frais varient en fonction du capital de l'entreprise et du nombre d'activités exercées.


7. Immatriculation au CNRC

Aucun coût n'est associé à cette étape, mais elle est cruciale. Une fois les frais du timbre fiscal et des droits d'inscription au registre de commerce payés, vous pouvez obtenir votre registre de commerce.


8. Tampon (Cachet) de l’Entreprise

Lieu : Imprimerie

Coût : entre 2.000 et 4.000 DZD

Votre entreprise doit avoir un cachet officiel, que vous pouvez obtenir auprès d'une imprimerie.


9. Déclaration d’Existence aux Impôts

Lieu : Direction des Impôts

Délai de traitement : 4 jours

Une fois votre registre de commerce en main, vous devez déclarer l'existence de votre entreprise aux impôts pour obtenir une carte d'identification fiscale.


10. Extraction du Numéro d'Identification Statistique (NIS)

Lieu : Office National des Statistiques (ONS)

Délai de traitement : 4 jours

Le NIS est un numéro unique qui identifie votre entreprise au sein de divers organismes et administrations algériennes.


11. Déclaration d'Activité à la CASNOS

Lieu : CASNOS

Coût : 34.000 DZD par associé pour la première année

Délai de traitement : 1 jour

Il vous faudra déposer un dossier d'affiliation auprès de la CASNOS dans les dix jours suivant la création de l'activité.


12. Ouverture d'un Compte Bancaire

Lieu : Banque de votre choix

Dépôt minimum : 10.000 DZD

Délai de traitement : 1 jour

La dernière étape du processus de création de votre entreprise est l'ouverture d'un compte bancaire dédié à votre entreprise.


Bon à savoir

  • Pour une entreprise individuelle, certaines étapes ne sont pas nécessaires.

  • Les délais de traitement des dossiers peuvent varier.

  • Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour chaque étape.

  • La présence du gérant est obligatoire pour chaque étape.

  • Toujours avoir sur soi l’ensemble des documents (copies et originaux) ainsi que le cachet de l’entreprise lors des déplacements dans les administrations.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de naviguer avec succès à travers le processus de création d'entreprise en Algérie. Bonne chance dans vos projets entrepreneuriaux !

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