Évolution du statut de l'auto-entrepreneur en Algérie : les domaines d'activité éligibles

Évolution du statut de l'auto-entrepreneur en Algérie : les domaines d'activité éligibles

L'Algérie fait un pas de plus vers la modernisation de son système entrepreneurial avec le décret exécutif n° 23-197, signé le 25 mai dernier par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Ce décret jette les bases d'une nouvelle ère pour le statut de l'auto-entrepreneur dans le pays, en précisant les domaines d'activité éligibles et les modalités d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur.

Une nouvelle organisation pour les activités éligibles

Ce nouveau cadre réglementaire structure les activités éligibles en sept secteurs distincts, à savoir : le conseil, l'expertise et la formation, les services numériques et activités connexes, les prestations à domicile, les services à la personne, les services de loisirs et de récréation, les services aux entreprises, ainsi que les services culturels, de communication et d'audiovisuel. Notons cependant que les professions libérales, ainsi que les professions et activités réglementées et artisanales ne sont pas comprises dans cette liste. Chaque activité éligible se voit attribuer un code numérique unique.

Modalités d'inscription au registre national de l’auto-entrepreneur

Selon le décret, toute personne désirant obtenir le statut d'auto-entrepreneur doit s'appuyer sur la liste des activités de référence lors de son inscription au registre national de l'auto-entrepreneur. Cette liste est élaborée et régulièrement mise à jour par le ministère chargé des Start-ups, sur recommandation du comité des activités de l'auto-entrepreneur.

Toute personne, qu'elle soit de nationalité algérienne ou étrangère résidant en Algérie, peut prétendre au statut d'auto-entrepreneur à condition de s'inscrire au registre national, géré par l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur. Une fois l'inscription validée, l'auto-entrepreneur reçoit une carte d’auto-entrepreneur avec un numéro d’immatriculation "national et unique". La législation impose également plusieurs obligations telles que la déclaration du chiffre d'affaires, la présentation des comptes bancaires tous les six mois, ainsi que le paiement des redevances aux services fiscaux.

Deux autres textes pour accompagner le décret exécutif

Le décret exécutif n°23-197 est accompagné de deux autres textes législatifs. L'un d'eux concerne l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur, responsable de la mise en place du registre national, de l'accompagnement des auto-entrepreneurs, ainsi que de la délivrance de la carte d'auto-entrepreneur, qui est valable pour une durée de cinq ans.

Ces avancées législatives marquent l'engagement de l'Algérie à se moderniser et à encourager les nouvelles formes d'entrepreneuriat, notamment dans le secteur du numérique. Elles s'inscrivent dans le cadre de la Loi portant statut de l'auto-entrepreneur, adoptée en décembre dernier par le Parlement, visant à organiser et à encadrer les "nouvelles activités économiques" émergentes, selon Yacine El Mahdi Oualid, ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.